Dans le cadre de la prévention des expulsions domiciliaires, 13 Habitat met en place depuis de nombreuses années, des mesures d'accompagnement socio éducatifs lié au logement (ASELL) en direction des ménages en difficultés résidant sur son parc et relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), dans le cadre des dispositions prévues par le F.S.L. Le présent marché a donc pour objet de confier à un prestataire l'accompagnement social et financier des ménages dans le cadre de mesures ASELL : Accès, Maintien généralistes, Maintien renforcées.
Client
OPH 13 HABITAT
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
11/09/2025
Lien source
1bb9eca6-6789-11f0-a1e1-4aecddb86d13
1.reglement consultation.pdf
10.annexe_3-13habitat_plaquettepatrimoine2025.pdf
11.memoire technique_asell.docx
12.rgpd asell.docx
13.dc1.rtf
14.dc2.rtf
15.dc4.rtf
2.annexe_rc_dématérialisation_18.06.19.pdf
3.aws-achat-depot-sans-signature.pdf
4.bpu_dec lot 1_asell 2025.xlsx
5.bpu_dec lot 2_asell 2025.xlsx
6.ccap.pdf
7.cctp.pdf
8.annexe_1-fiche d'orientation asell.doc
9.annexe_2-cadre_de_reference_des_interventions_du_ts-2025.pdf
mpi1675337-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 Locataires des cités sur la commune de Marseille (du 1 au 16 arrondissement, Allauch et Septème les Vallons) Description : Locataires des cités sur la commune de Marseille (du 1 au 16 arrondissement, Allauch et Septème les Vallons- 31036 occupants). Montant maximum par période 12 500 € HT Lieu d'exécution : Divers site du département des Bouches du Rhône
Lot: Lot n°2 Locataires des cités sur l'ensemble du département (Arles, Port Saint Louis, Martigues, Salon, Miramas, Berre, Istres, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf, Aix, Aubagne, la Ciotat) Description : Locataires des cités sur l'ensemble du département (Arles, Port Saint Louis, Martigues, Salon, Miramas, Berre, Istres, Vitrolles, Marignane, Châteauneuf, Aix, Aubagne, la Ciotat - 39360 occupants). Montant maximum par période 42 500 € HT Lieu d'exécution : Divers site du département des Bouches du Rhône
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