Fourniture et intégration d'une solution logicielle de gestion financière et comptable ainsi que la réalisation de prestations associées.

Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 € HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires.La consultation porte ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit :1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs3. Prestation 3 - Prestations complémentaires - poste à bons de commande Le détail des prestations au titre de chaque prestation figure dans le CCTP.En raison de l'indivisibilité des prestations de fournitures et de maintenance du progiciel, et des prestations qui leurs sont associées, la consultation ne peut donner lieu à un allotissement.