La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PMEL'accord cadre est conclu sans minimum.Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 € HTLot 2 : Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDREL'accord cadre est conclu sans minimum.Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 € HTLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/06/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
21/07/2025 Marché clôturé
Lien source
135e73c8-5d71-11f0-9e70-4aecddb86d12
ae lot 1_cedre.docx
bpu_lot1_cedre .xlsx
cadre_mémoire_technique lot 1.docx
dqe_lot1_cedre.xlsx
ae lot 2_cedre.docx
bpu_lot2_cedre.xlsx
cadre_mémoire_technique lot 2.docx
dqe_lot2_cedre.xlsx
annexe 1_cadre cedre ambition_2025 .pdf
annexe 2_cadre cedre investissements 2025.pdf
annexe 3_cedre ambition_appel_candidatures_2025.pdf
annexe 4_rapport_expert_investissements.pdf
ccap pi cedre.docx
cctp cedre vd.docx
rc cedre.docx
aws-mpi-1659411-rc.docx
correspondance-mpi-1659411.pdf
mpi1659411-aapc.pdf
Lot: Prestations d'expertise RSE pour l'accompagnement individuel et collectif de TPE/PME L'accord cadre est conclu sans minimum. Description : L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum.Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 490 000 € HT
Lot: Prestations d'accompagnement de la Région dans le pilotage et l'animation de la communauté CEDRE Description : L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 67 000 € HT Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
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Ce marché est clôturé
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