Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande L'accord-cadre comporte : Un montant maximum de 20 000 € HT. Il n'y a pas de montant minimum.La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/06/2025
Alloti
Non
Clôture
24/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé