Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). Etant donné la nature de la prestation, sera attendue de la part des titulaires une grande disponibilité lors de l'exécution, comprenant de nombreux déplacements.
Client
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/05/2025
Alloti
8 Lots
Clôture
07/07/2025 Marché clôturé
Lien source
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06.1.annexe_ccap_rgpd.docx
231206 - matrice bilan detaille (avec distingo typo et tva).xlsx
231206 - matrice bilan simplifie (sans distingo typo et tva).xlsx
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dc2.doc
dc4.doc
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Lot: LOT 1 Description : LOT 1 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) y compris la commune de Vinon-sur-Verdon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 60 000 € HT
Lot: LOT 2 Description : LOT 2 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Alpes Maritimes (06). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 160 000 € HT
Lot: LOT 3 Description : LOT 3 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne (13) y compris la commune de Saint-Zacharie. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 150 000 € HT
Lot: LOT 4 Description : LOT 4 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais (13) y compris la commune de Pertuis. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 110 000 € HT
Lot: LOT 5 Description : LOT 5 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Etang de Berre (13). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 120 000 € HT
Lot: LOT 6 Description : LOT 6 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (CC Méditerranée Porte des Maures / CC Golfe de Saint Tropez / CC Coeur de Var / CA Dracénoise / CC Var Esterel Méditerranée / CC du Pays de Fayence / CC Lacs et Gorges du Verdon / CA Provence Verte ) à l'exception de la commune de Vinon-sur-Verdon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 130 000 € HT
Lot: LOT 7 Description : LOT 7 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département du Var (83) (MTPM / CC de la Vallée du Gapeau / CA Sud Sainte Baume / CC Provence Verdon) à l'exception de la commune de Saint-Zacharie. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 180 000 € HT
Lot: LOT 8 Description : LOT 8 : Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département de Vaucluse (84) à l'exception de la commune de Pertuis. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Informations complémentaires : Valeur maximum annuelle du lot : 145 000 € HT
Ce marché est clôturé