Le contrat intègre les prestations suivantes :- Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ; contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de contact des personnes concernées :- Sessions de formation auprès des collaborateurs ; - Assistance au maintien de la conformité RGPD ;- Reporting et gouvernance.Montant maximum 35 000 € HT par période.La valeur estimée se situe entre 20 000 et 25 000 € HT par période.
Client
OPH 13 HABITAT
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/05/2025
Alloti
Non
Clôture
19/06/2025 Marché clôturé
Lien source
01a_aws-achat-depot-sans-signature.pdf
01i_attestationmotifsexclusion.docx
01j_attestationtravailleursétrangers.docx
ccap.pdf
cctp_ dpo 2025_def.pdf
cmt_dpo 2025_def.docx
dc1_sis.docx
dc2_sis.docx
dc4_sis.docx
dpgf_bpu_dpo2025_def.xlsx
déclaration effectifs.docx
protection des dcp (responsable de traitement indépendant) 2025.03.14.docx
rc_annexe_dématérialisation_04.02.20.pdf
reglementconsultation.pdf
correspondance-mpi-1644454.pdf
mpi1644454-aapc.pdf
ebe9c0b4-3632-11f0-8ca0-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé