Formations synchrones liés aux règles de déontologie et aux risques d'atteinte à la probité

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un seul attributaire. L'accord-cadre comporte : Un montant maximum annuel de 6 600 € HTLe marché n'est pas alloti.La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence…). Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.