La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes, à savoir la conception, la maintenance et l'hébergement de sites Internet conçus au moyen d'un seul et même système de gestion de contenu.Le marché est sans minimum, et avec un maximum annuel de 400 000 €HTIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
530de996-1ce8-11f0-9d9b-acde48001122
ae sites internet vd2 1504.docx
annexe 1 - normes de développement et bonnes pratiques vd2 1504.docx
annexe 2 - convention de service vd2 1504.docx
annexe 3 - clausier administratif de sécurité - vd2 1504.docx
annexe 4 - dossier architecture technique vd2 1504.docx
attestation sur l'honneur code commande publique.docx
bpu_dqe sites internet vd2 1504.docx
ccap sites internet vd2 1504.docx
cctp sites internet vd2 1504.docx
grille de réponses sites internet vd2 1504.docx
aws-mpi-1631096-rc.docx
correspondance-mpi-1631096.pdf
mpi1631096-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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