Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile à couverture réseau renforcée et d'une assistance utilisateur à haute valeur ajoutée.

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas de dissocier les prestations faisant l'objet du marché, à savoir notamment une assistance utilisateur qui nécessite que les opérateurs disposent de la maîtrise technique du réseau. L'accord-cadre comporte un montant maximum sur 24 mois de 86 000€ HT.Il n'y a pas de montant minimum.La procédure pourra donner lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats via le profil acheteur de la Région. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.