ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulairesProcédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE

L'acheteur prévoit de négocier. La négociation sera menée avec les 3 candidats sélectionnés en phase candidature.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Allotissement : Cette prestation n'est pas allotie car la dévolution en lots distincts risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'une prestation globale comprenant une partie conception, la fourniture de bâtiments modulaires ainsi que des petits travaux complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des bâtiments modulaires.Etendue de l'accord-cadre :L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Pour information, la valeur estimée HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximal du présent marché.Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.