L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPUPour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 € HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ;2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.