La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté :- soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14)- soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12).L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP.Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés.Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
9deb15a8-05b2-11f0-976e-a860b637a2f5
2025-0471 - ae - lot 2 (secteur géographique 5).docx
2025-0471 - ae - lot 1 (secteur géographique 1).docx
2025-0471 - annexe crt - compétences.xlsx
2025-0471 - bpu.docx
2025-0471 - cctp.pdf
2025-0471 - dqe.xlsx
2025-0471 - liste sites lot n°1 et 2 annexe ccap.xlsx
2025-0471 ccap.pdf
2025-0471 crt - cadre de réponses techniques.docx
annexe 1 au cctp.pdf
annexe 2 au cctp.pdf
annexe 4 au cctp.pdf
2025-0471 - annexes rc.docx
2025-0471 rc.pdf
mpi1615327-aapc.pdf
9b083c0c-0685-11f0-bce9-a860b637a2f5
Lot: SECTEUR GEOGRAPHIQUE 1 Description : Secteur 1 - Département 04 - 13 sites : DIGNE LES BAINS - DIGNE LES BAINS ANNOT - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - MANOSQUE - CHÂTEAU ARNOUX ST AUBAN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 800 000 euros HT
Lot: SECTEUR GEOGRAPHIQUE 5 Description : Secteur 5 - Département 06 - 10 sites : NICE - ANNOT NICE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 800 000 euros HT
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
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