Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2).

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté :- soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14)- soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12).L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP.Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés.Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/03/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

22/04/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé