Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC).

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 € HT. Seul le montant minimum engage la collectivité.Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres)Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/03/2025

Alloti

Non

Clôture

14/04/2025 Marché clôturé

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