DOSSIER D'AUTORISATION INITIALE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE NOYERS-SUR-JABRON (04) SANS TRAVAUX, POUR LE SMAVD

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 84 , 04 , 05 , 83 , 06
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : WIGT Yves, 190 rue Frédéric Mistral 13370 Mallemort FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 télécopieur : 04-90-59-42-00 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1137477.html.

Objet du marché : DOSSIER D'AUTORISATION INITIALE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE NOYERS-SUR-JABRON (04) SANS TRAVAUX, POUR LE SMAVD
Lieu d'exécution : Jabron 04200 Noyers-sur-Jabron
Lieu de livraison : 190 rue Frédéric Mistral 13370 MALLEMORT

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2026

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 50%;
      - Prix : 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Février 2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://smavd.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Décembre 2025.