Elaboration des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade (Site de Sanfla).

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : WIGT Yves, 190 rue Mistral 13370 Mallemort FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 télécopieur : 04-90-59-42-00 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1129702.html.

Objet du marché : Elaboration des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade (Site de Sanfla).

Caractéristiques principales :
La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade.
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
- Tranche ferme : Elaboration du dossier de demande d'examen au cas par cas ;
- Tranche Optionnelle 1 : Déclaration Loi sur l'eau : Elaboration du dossier de déclaration intégrant une étude d'incidence environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000;
- Tranche Optionnelle 2 : Demande d'autorisation environnementale :Elaboration du dossier d'autorisation intégrant une et évaluation environnementale (étude d'impact);
- Tranche Optionnelle 3 : Demande de dérogation " Espèces et habitats protégés " (CNPN): Elaboration du dossier réglementaire et Suivi de l'instruction du dossier;
- Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de la Déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme et Elaboration de la Déclaration préalable
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution de marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes: OPQIBI 0612 " Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements " ou équivalent

- Autres renseignements demandés :Références similaires (étude cas par cas, dossier de déclaration, dossier d'autorisation environnementale, dossier CNPN, déclaration préalable) de moins de cinq ans dans lesquelles devront obligatoirement figurer les éléments suivants : Année de réalisation, description précise des prestations, le Maître d'Ouvrage, coordonnées de la personne qui a suivi les prestations, part de la mission effectuée par l'entreprise, part des prestations sous-traitées ou cotraitées, montant des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B0-304-J

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Novembre 2025.