REALISATION D'UN DOSSIER AVENANT PAPI A MI-PARCOURS AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE SMAVD

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 84 , 04 , 05 , 83 , 06
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : WIGT Yves, 190 rue Frédéric Mistral 13370 Mallemort FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 télécopieur : 04-90-59-42-00 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1124295.html.

Objet du marché : REALISATION D'UN DOSSIER AVENANT PAPI A MI-PARCOURS AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE SMAVD
Lieu d'exécution et de livraison: 190 rue Frédéric Mistral 13370 MALLEMORT

Caractéristiques principales :
Prestation de rédaction du dossier d'avenant au PAPI DURANCE comprenant l'accompagnement du maître d'ouvrage pour l'élaboration et l'instruction du dossier d'avenant et la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique de l'avenant au PAPI ( animation, élaboration du rapport d'évaluation environnementale, participation du public,...)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours, date de réception de factures, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Valeur technique
      - Prix

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Novembre 2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B2-007-12

Renseignements complémentaires : Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sur le profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAVD
Correspondant : https://smavd.e-marchespublics.com https://smavd.e-marchespublics.com 13370 Mallemort , courriel : marchespublics@smavd.org .