L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché concerne la mise en sécurité des immeubles privés de la commune. En effet, le service Immeubles Menaçant Ruine de la Ville d'Aix en Provence assure les missions prévues au titre des pouvoirs de police spéciale du Maire, en application des articles L. 511-1 à 22 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi ce marché concerne la réalisation des travaux de mise en sécurité provisoire, en cas de défaillance des propriétaires. Ils sont prévus après la prise d'un arrêté de mise en sécurité, et aux frais avancés des propriétaires.
Client
MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/07/2025
Alloti
Non
Clôture
26/09/2025
Lien source
07d05988-6891-11f0-8349-4aecddb86d12
ae_trxdoffice.docx
annexe cctp protocole intervention -temporalité.pdf
bpu-dqe_trxdoffice.xlsx
cadre rep à compléter.docx
ccap_trxdoffice.pdf
cctp_trxdoffice.pdf
dc1.doc
dc2.doc
plan sécurité.doc
trame soged à compléter.doc
aws-mpi-1684230-rc.pdf
mpi1684230-aapc.pdf
4138fa58-68ab-11f0-836a-4aecddb86d12
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