CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXTÉRIEURES

Le marché consiste à procéder aux contrôles de conformité électriques de l'ensemble des installations de la Ville conformément à la norme NF C17-200. La consultation n'est pas décomposée en lots.L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP).La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande.Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le contrat est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1an, soit une durée totale de 3 ans.Le montant maximum annuel alloué est de 15 000€ HT.Le montant est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat de prévoit pas le versement d'une avance.