DELEGATION DE SERVICE PAR AFFERMAGE - GESTION ET EXPLOITATION DES DEUX CRECHES DE JOUQUES

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Jouques, 39 Bd de la République , 13490, Jouques. FRANCE. Téléphone : 06-12-73-83-46. Courriel : sophie.foracchia@jouques.fr. Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.jouques.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-jouques.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8266_1084946.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-jouques.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8266_1084946.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://mairie-jouques.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8266_1084946.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PAR AFFERMAGE - GESTION ET EXPLOITATION DES DEUX CRECHES DE JOUQUES
Numéro de référence : 25-01S

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent contrat dit d'affermage a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion et l'entretien de deux établissements de petite enfance de la structure crèche " Lou Pitchoun ", située à côté du Centre Socio Culturel de Jouques, et de la crèche " Les Colombes ", située Lotissement du " Petit Colombier " à JOUQUES, ainsi que de leurs espaces extérieurs clôturés pour une durée de cinq (5) ans à compter du 01 septembre 2025.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : JOUQUES

II.2.4) Description des prestations : La collectivité a décidé de confier à un organisme professionnalisé dans l'accueil de la petite enfance l'exploitation, la gestion, l'animation et l'entretien des deux établissements ci-dessous, dans le souci d'offrir aux usagers un service public de qualité. La crèche Lou Pitchoun est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans, et dispose d'une capacité de 24 places. La crèche Les Colombes est destiné à l'accueil des enfants âgés de 2 à 4 ans, voire 6 ans, dans le cas d'enfants souffrant de handicap, et dispose d'une capacité d'accueil de 15 places.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués dans le DCE

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Se referer au DCE

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

12 Mai 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue jean francois leca, 13002 MARSEILLE , Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 Mars 2025