CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.

Client

CENTRE SOCIAL D'ACTION COMMUNAL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/05/2026

Alloti

Non

Clôture

03/07/2026

Lien source

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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