Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique.La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4.Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum : sansMontant maximum : 4 000€ HT
Client
COMMUNE D'ISTRES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/04/2026
Alloti
Non
Clôture
18/05/2026
Lien source
ae relance lot 4 vaisselles jetables.pdf
annexe 1 rc.pdf
annexe 2 rc attestation sur l'honneur.pdf
annexe 2 à l'ae - bpu dqe.pdf
annexe 2 à l'ae - bpu dqe.xls
ccap relance lot 4 vaisselles jetables.pdf
cctp .pdf
aws-mpi-1807617-rc.pdf
mpi1807617-aapc.pdf
b63ca142-39b6-11f1-b49e-acde48001122
e985d2ae-3ae6-11f1-96ee-acde48001122
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