PRESTATIONS DE THANATOPRAXIE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE D'ISTRES

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.

Client

RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/11/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/01/2026

Lien source

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