Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Client
RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/11/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/01/2026
Lien source
Il reste 42 jours
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