La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Client
COMMUNE D'ISTRES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
24/10/2025
Lien source
ae lot1.pdf
annexe 3 - valeurs associées lot 1.pdf
annexe financière lot 1.pdf
annexe financière lot 1.xls
ae lot2.pdf
annexe 3 - valeurs associées lot 2.pdf
annexe financière lot 2.pdf
annexe financière lot 2.xls
attestation de démonstration.pdf
annexe 1 rc.pdf
annexe 2 rc attestation sur l'honneur.pdf
cctp .pdf
aws-mpi-1708072-rc.pdf
mpi1708072-aapc.pdf
bbc26588-94f3-11f0-a3b3-acde48001122
Lot: Fourniture de peinture, revêtements sol PVC pour les bâtiments communaux Description : Fourniture de peinture, revêtements sol PVC pour les bâtiments communaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 08/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le début de l'exécution du présent marché est fixé à 15 jours calendaires suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Fourniture de peintures destinées aux stades Description : Fourniture de peintures destinées aux stades Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 08/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le début de l'exécution du présent marché est fixé à 15 jours calendaires suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Fonds Communautaires : Non
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CLIENT:
VILLE D'ALFORTVILLE
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
05/11/2025