La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Client
COMMUNE D'ISTRES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/09/2025
Alloti
Non
Clôture
10/10/2025
Lien source
5976ef32-90ef-11f0-8060-acde48001122
10_annexe rc.pdf
1_cctp-mfp.pdf
2_annexe 1 cctp - rse - v2.pdf
3_annexe 2 cctp - securite.pdf
4_ccap.pdf
5_ae.pdf
6_annexe 1 ae - liste des sites.pdf
7_annexe 2 ae - annexe financiìre.ods
8_annexe 3 ae - trame de m+moire technique.pdf
annexe 2 rc.pdf
aws-mpi-1702098-rc.pdf
correspondance-mpi-1702098.pdf
mpi1702098-aapc.pdf
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