Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative :- Prestation de paiement par carte d'achatLes fournitures seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes :Montant minimum : 20 000€Montant maximum : 50 000€Ces montants seront les mêmes pour chaque période de reconduction éventuelle.Chaque candidat devra fournir les échantillons demandés à l'annexe « dossier technique » de l'acte d'engagement avant la date limite de réception des offres.
Client
COMMUNE D'ISTRES
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/09/2025
Lien source
0824ba9c-89ab-11f0-8d02-4aecddb86d12
ae papier 2025.pdf
annexe 1 au ccap.pdf
annexe 1 au rc.pdf
annexe 2 ae - bpu dqe.pdf
annexe 2 ae - bpu dqe.xls
annexe 3 ae - va.pdf
annexe 4 ae - dt.pdf
annexe 5 ae - carte d'achat.pdf
annexe 2 rc attestation sur l'honneur.pdf
ccap papier 2025.pdf
cctp.pdf
aws-mpi-1699802-rc.pdf
mpi1699802-aapc.pdf
da785fa4-89a0-11f0-a87d-4aecddb86d12
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