Marché de nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d'assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d'eau de la commune de Cassis

Département de publication : 13 Bouches-du-Rhône

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS, Place Baragnon, 13260 Cassis, 0442183666

Objet du marché : Marché de nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d'assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d'eau de la commune de Cassis
Numéro de consultation : MAPA 2026-01
Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence

Code CPV : 90470000Lieu d'exécution : Ville de Cassis
Type de procédure : Procédure adaptée
Forme de Marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée : Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Catégorie : Service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
Marché réservé : Non.

Critères d'attribution :

Valeur technique : 30%

Prix des prestations : 40 %

Performances en matière de protection de l'environnement : 30%

Support(s) de parution :
http://cassis.sudest-marchespublics.com
http://sudest-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 09/04/2026 à 10 h 00
Délai de validité des offres : 90 jours