Concession de service public portant sur l'exploitation du Club House du Port Départemental de Cassis

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

VILLE DE CASSIS, Place Baragnon , 13260, Cassis. FRANCE. Téléphone : 04-42-18-36-66. Courriel : l.desena@cassis.fr. Code NUTS : FRL04.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cassis.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1130711.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation du Club House du Port Départemental de Cassis
Numéro de référence : DSP 2025-03

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 38343000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
L'autorité concédante souhaite donc confier l'ensemble de la prestation à un opérateur privé, qui assumera la prise en charge des investissements nécessaires, la gestion du service et des risques d'exploitation y afférents. La rénovation du bâtiment permettra de le mettre aux normes et de le rendre plus accessible et plus visible pour le public afin d'améliorer sa fréquentation

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 38343000.
Code CPV principal : 75310000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL04

II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de la délégation de service public correspond à un Club House composée d'une salle de restauration d'environ 62 places et d'une terrasse d'environ 88 places
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

12 Janvier 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TA Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille , Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13 , Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 Novembre 2025