Concession de service pour l'exploitation du service de grutage, halage, mise à l'eau des navires et de l'aire de carénage du Port de Cassis

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 13

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

VILLE DE CASSIS, Place Baragnon , 13260, Cassis. FRANCE. Téléphone : 04-42-18-36-66. Courriel : l.desena@cassis.fr. Code NUTS : FRL0.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cassis.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1115150.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1115150.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du service de grutage, halage, mise à l'eau des navires et de l'aire de carénage du Port de Cassis
Numéro de référence : DSP 2025-02

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Installation portuaire.

Descripteur principal : 63721200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le Concessionnaire s'engage à exploiter le service public de grutage, halage, de mise à l'eau des navires, et de l'aire de carénage du Port de Cassis, ainsi que l'exploitation et la gestion d'un local de stockage de déchets polluants

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63721200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL

II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution du service de grutage, halage et mise à l'eau qui lui est concédé, et d'exploiter personnellement les installations et matériels à lui confiés, en prenant en charge le risque d'exploitation. Il se rémunèrera sur les usagers du service. Situé face à l'Office du Tourisme d'une superficie de 800 m2, équipée de slipway, chariot et d'une grue de levage d'une capacité de 6 tonnes et d'un linéaire de 5m au pied de la grue afin de permettre les seules manutentions de mise à l'eau ou à terre des navires. Ces équipements sont et restent la propriété du Conseil Départemental des Bouches du Rhône . - Une déchetterie portuaire sur le port départemental comprenant notamment un local de stockage de déchets polluants (huiles moteurs, batteries des bateaux, produits toxiques (acides, solvants, etc...) qui est une partie de la déchetterie et construite contre le bâtiment communal)
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n° 1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat. Pièce n° 2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession- Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées - Pièce n° 4 : Certificats ou attestations délivrées par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales - Pièce n° 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes Pièce n° 6 : Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ( extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Septembre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Aout 2025