gestion et animation du Relais Petite Enfance (RPE) pour les communes de Bouc Bel Air, Cabries et Simiane Collongue

En application de l'article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles tel que ressortant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation, à compter du 1er janvier 2026, de mettre en place un relais petite enfance.Afin de répondre à cette obligation, les communes de BOUC BEL AIR, SIMIANE COLLONGUE et CABRIES ont décidé, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, de mutualiser leurs achats afin d'optimiser les coûts et garantir une mise en concurrence efficace.Le présent marché porte sur l'achat de prestations de gestion et d'animation d'un Relais Petite Enfance (RPE) au sein des locaux mis à disposition par chacun des membres pour une durée de trois (3) ans.