Travaux de voirie communale

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La période initiale débutera à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026 les périodes suivantes débuteront à compter du 1er janvier au 31 décembre.Travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers sur la voirie communale :- Travaux préliminaires,- Travaux de terrassements,- Travaux sur les réseaux d'assainissement,- Travaux sur les réseaux divers,- Travaux de remblais,- Travaux de maçonnerie,- Travaux de revêtements de surfaces,- Travaux de marquage routier,- Signalisation verticale,- Mobiliers urbains.