MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBAGNE

14/04/25 à 15h25 : Modification du DCE : 2025-0017 : MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBAGNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

11/04/25 à 11h23 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à la question n°3, nous avons procédé à la correctiion du document-. La DPGFcorrigée est disponible dans le DCE modifié, téléchargeable via notre profil acheteur AW Solutions Cordialement

11/04/25 à 11h21 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Ci-après les réponses à la question n°2 : 1°) Pouvons-nous disposer du rapport sur les modes de gestion qui a permis au Conseil municipal de délibérer sur le choix d'une DSP ? Les rapports réalisés par la Ville d'Aubagne ont été fournis :  le livrable de l'Audit de l'installation existante et le livrable de l'étude de développement (schéma directeur). L'analyse des modes de gestion se trouve dans le livrable de l'étude de développement. 2°) Quelle est la durée du contrat de DSP qui a été retenue dans le rapport sur les modes de gestion ? La durée de DSP sera évaluée dans le cadre de cette mission d'AMO, puis fera l'objet de négociation avec le ou les candidats. 3°) Un planning prévisionnel est annexé au CCTP. Ce planning prévoit une clôture des négociations avec les candidats en décembre 2025 soit un seul tour de négociation. Ce planning n'est pas compatible avec la demande du CCTP qui est axée sur une cotation incluant 2 ou 3 tours de négociations avec les candidats. Pouvez-vous préciser le nombre de tours de négociations que la Collectivité souhaite voir menés sachant que celui-ci est dimensionnant en termes de moyens mis à dispositions donc de prix ? Il est demandé de se fier au CCTP. En outre il est complexe d'estimer précisément le nombre de tours de négociation qui dépendra de la qualité des offres reçues. 4°) Confirmez-vous que le planning joint au DCE de cette consultation est strictement prévisionnel et n'a pas de caractère contractuel ? Le planning fourni est prévisionnel. Il sera nécessaire de tenir compte de la fin du contrat de l'actuel marché d'exploitation de l'installation dont l'échéance est au 2 mai 2026. 5)° Prévoyez-vous une procédure ouverte ou fermée ? La procédure fermée étant plus chronophage, dans le cadre d'un timing contraint, la Collectivité est-elle prête à lancer une consultation en procédure ouverte ? La procédure fermée, avec sélection d'un nombre limité de candidats dans un premier temps, a été choisie pour que le DCE soit réalisé en temps masqué pendant la consultation des candidats. En outre, l'objectif est d'avoir à analyser et négocier avec les meilleurs candidats. 6°) La Collectivité a-t-elle déjà délimité les contours d'un programme de remise en état des installations actuelles ou celui-ci devra-t-il être élaboré dans la phase rédaction du DCE ? Une clause P5 a été intégrée dans le marché de maintenance et d'exploitation actuel permettant d'engager les travaux indispensables de remise en état pour un montant maximal de 100.000€HT. Cette clause a pour objectif la mise en oeuvre d'améliorations techniques visant à optimiser l'installation, notamment pour améliorer le rendement énergétique, réduire les pertes thermiques et faciliter les opérations de maintenance préventive. Un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur vers la Piscine municipale Alain Bernard - sans modification de la chaufferie existante cf. scenario 1 du schéma directeur- et la mise en conformité ICPE est en cours (études en cours, travaux prévus pour le dernier trimestre 2025). 7°) La Collectivité a-t-elle retenu un scénario de développement de base du réseau de chaleur qui servira de point de départ à la construction des offres par les candidats ? Dans le même ordre d'idée, la Collectivité a-t-elle fixé des objectifs en termes de mixité énergétique et de taux d'EnR&R ? Le bailleur ERILIA a déjà manifesté son intérêt sur le projet d'extension du RCU vers la cité du Charrel, cf. scenario 4 du schéma directeur. Les objectifs en termes de mixité énergétique et taux d'EnR&R seront à déterminer dans le cadre de la mission d'AMO, à présenter en COTECH et à valider lors de COPIL. 8°) Quelle est la date d'expiration du contrat d'exploitation en cours du RCU de la Ville d'Aubagne ? Par avenant, le marché de maintenance et d'exploitation en cours, initialement prévu pour se terminer le 02 novembre 2024, a été prolongé jusqu'au 2 mai 2026. Il ne pourra pas être de nouveau prolongé. 9°) A quel moment de la mission la TO6 est-elle susceptible d'être affermie ? Même question pour la TO5. L'affermissement de ces tranches optionnelles sera possible dès la signature du marché. 10°) Aide à la publication de l'AAPC : pouvez-vous confirmer que la Ville d'Aubagne réalisera cette opération sur le site AW Solutions et que l'AMO ne fournira que les éléments permettant de publier l'AAPC ? La ville d'Aubagne confirme. 11°) Le CCTP précise p13 que dans les livrables attendus seront fournis le CCAP et l'AE. Dans la mesure où la procédure sera une DSP, le DCE ne comprend ni CCAP, ni CCTP, ni AE. C'est le contrat de concession et ses annexes qui déterminent les engagements contractuels du concessionnaire et de l'autorité concédante. Le CCTP a été corrigé. Le DCE comprendra un contrat de concession en lieu et place du CCAP, CCTP et AE. Le document modifié est téléchargeable via le profil acheteur. 12°) Dans le CRT est précisé qu'il ne doit pas excéder 10 pages. Toutefois le RC ne comprend pas cette précision. Est-il possible de présenter un CRT de plus de 10 pages afin de tenir compte de la densité de la mission ? Il est demandé de respecter le format de 10 pages afin de garantir une égalité de traitement dans l'analyse des offres, néanmoins il sera possible de joindre quelques annexes. Cordialement

07/04/25 à 09h48 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur En réponse à la question n°1, nous avons modifier la date indiquée dans la page de garde du RC. La date limite de remise des offres est le 28/04/2025 à 12h00. Le RC modifié est téléchargeable via notre profil acheteur. Cordialement

07/04/25 à 09h46 : Modification du DCE : 2025-0017 : MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBAGNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

14/04/25 à 16h02 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à la question n°4 : Le rapport préalable à la délibartion du conseil municipal n'est pas pas diponible.La DPGF a été corrigée (ci-joint de doc en copie.cordialement Fichier joint : DPGF_Modif_N__2.xlsx

14/04/25 à 15h25 : Modification du DCE : 2025-0017 : MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBAGNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

11/04/25 à 11h23 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à la question n°3, nous avons procédé à la correctiion du document-. La DPGFcorrigée est disponible dans le DCE modifié, téléchargeable via notre profil acheteur AW Solutions Cordialement

11/04/25 à 11h21 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Ci-après les réponses à la question n°2 : 1°) Pouvons-nous disposer du rapport sur les modes de gestion qui a permis au Conseil municipal de délibérer sur le choix d'une DSP ? Les rapports réalisés par la Ville d'Aubagne ont été fournis :  le livrable de l'Audit de l'installation existante et le livrable de l'étude de développement (schéma directeur). L'analyse des modes de gestion se trouve dans le livrable de l'étude de développement. 2°) Quelle est la durée du contrat de DSP qui a été retenue dans le rapport sur les modes de gestion ? La durée de DSP sera évaluée dans le cadre de cette mission d'AMO, puis fera l'objet de négociation avec le ou les candidats. 3°) Un planning prévisionnel est annexé au CCTP. Ce planning prévoit une clôture des négociations avec les candidats en décembre 2025 soit un seul tour de négociation. Ce planning n'est pas compatible avec la demande du CCTP qui est axée sur une cotation incluant 2 ou 3 tours de négociations avec les candidats. Pouvez-vous préciser le nombre de tours de négociations que la Collectivité souhaite voir menés sachant que celui-ci est dimensionnant en termes de moyens mis à dispositions donc de prix ? Il est demandé de se fier au CCTP. En outre il est complexe d'estimer précisément le nombre de tours de négociation qui dépendra de la qualité des offres reçues. 4°) Confirmez-vous que le planning joint au DCE de cette consultation est strictement prévisionnel et n'a pas de caractère contractuel ? Le planning fourni est prévisionnel. Il sera nécessaire de tenir compte de la fin du contrat de l'actuel marché d'exploitation de l'installation dont l'échéance est au 2 mai 2026. 5)° Prévoyez-vous une procédure ouverte ou fermée ? La procédure fermée étant plus chronophage, dans le cadre d'un timing contraint, la Collectivité est-elle prête à lancer une consultation en procédure ouverte ? La procédure fermée, avec sélection d'un nombre limité de candidats dans un premier temps, a été choisie pour que le DCE soit réalisé en temps masqué pendant la consultation des candidats. En outre, l'objectif est d'avoir à analyser et négocier avec les meilleurs candidats. 6°) La Collectivité a-t-elle déjà délimité les contours d'un programme de remise en état des installations actuelles ou celui-ci devra-t-il être élaboré dans la phase rédaction du DCE ? Une clause P5 a été intégrée dans le marché de maintenance et d'exploitation actuel permettant d'engager les travaux indispensables de remise en état pour un montant maximal de 100.000€HT. Cette clause a pour objectif la mise en oeuvre d'améliorations techniques visant à optimiser l'installation, notamment pour améliorer le rendement énergétique, réduire les pertes thermiques et faciliter les opérations de maintenance préventive. Un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur vers la Piscine municipale Alain Bernard - sans modification de la chaufferie existante cf. scenario 1 du schéma directeur- et la mise en conformité ICPE est en cours (études en cours, travaux prévus pour le dernier trimestre 2025). 7°) La Collectivité a-t-elle retenu un scénario de développement de base du réseau de chaleur qui servira de point de départ à la construction des offres par les candidats ? Dans le même ordre d'idée, la Collectivité a-t-elle fixé des objectifs en termes de mixité énergétique et de taux d'EnR&R ? Le bailleur ERILIA a déjà manifesté son intérêt sur le projet d'extension du RCU vers la cité du Charrel, cf. scenario 4 du schéma directeur. Les objectifs en termes de mixité énergétique et taux d'EnR&R seront à déterminer dans le cadre de la mission d'AMO, à présenter en COTECH et à valider lors de COPIL. 8°) Quelle est la date d'expiration du contrat d'exploitation en cours du RCU de la Ville d'Aubagne ? Par avenant, le marché de maintenance et d'exploitation en cours, initialement prévu pour se terminer le 02 novembre 2024, a été prolongé jusqu'au 2 mai 2026. Il ne pourra pas être de nouveau prolongé. 9°) A quel moment de la mission la TO6 est-elle susceptible d'être affermie ? Même question pour la TO5. L'affermissement de ces tranches optionnelles sera possible dès la signature du marché. 10°) Aide à la publication de l'AAPC : pouvez-vous confirmer que la Ville d'Aubagne réalisera cette opération sur le site AW Solutions et que l'AMO ne fournira que les éléments permettant de publier l'AAPC ? La ville d'Aubagne confirme. 11°) Le CCTP précise p13 que dans les livrables attendus seront fournis le CCAP et l'AE. Dans la mesure où la procédure sera une DSP, le DCE ne comprend ni CCAP, ni CCTP, ni AE. C'est le contrat de concession et ses annexes qui déterminent les engagements contractuels du concessionnaire et de l'autorité concédante. Le CCTP a été corrigé. Le DCE comprendra un contrat de concession en lieu et place du CCAP, CCTP et AE. Le document modifié est téléchargeable via le profil acheteur. 12°) Dans le CRT est précisé qu'il ne doit pas excéder 10 pages. Toutefois le RC ne comprend pas cette précision. Est-il possible de présenter un CRT de plus de 10 pages afin de tenir compte de la densité de la mission ? Il est demandé de respecter le format de 10 pages afin de garantir une égalité de traitement dans l'analyse des offres, néanmoins il sera possible de joindre quelques annexes. Cordialement

07/04/25 à 09h48 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur En réponse à la question n°1, nous avons modifier la date indiquée dans la page de garde du RC. La date limite de remise des offres est le 28/04/2025 à 12h00. Le RC modifié est téléchargeable via notre profil acheteur. Cordialement

07/04/25 à 09h46 : Modification du DCE : 2025-0017 : MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA VILLE D'AUBAGNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

14/04/25 à 16h02 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à la question n°4 : Le rapport préalable à la délibartion du conseil municipal n'est pas pas diponible.La DPGF a été corrigée (ci-joint de doc en copie.cordialement Fichier joint : DPGF_Modif_N__2.xlsx