Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 €HTLot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 €HTLa valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en €HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises).
Client
VILLE D'ARLES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/04/2026
Lien source
79ddfe8c-2b27-11f1-a16f-acde48001122
annexecctp_pedt validé cm.pdf
bpu dqe lot 1.xlsx
cctp lot 1.pdf
annexecctp_pedt validé cm.pdf
bpu dqe lot 2.xlsx
cctp lot 2.pdf
ccap commun aux deux lots.pdf
cadre de memoire technique cmt -2 lots.docx
dc1-2019.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
formulaire_dc2.doc
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
rc marché peri-cas.pdf
mpi1798055-aapc.pdf
Lot: Interventions en temps périscolaire « ALAE » Description : Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux enfants scolarisés sur le territoire communal en écoles maternelles et élémentaires (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole « ALAE »). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Service des écoles pour le lot 1). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (y compris les hameaux). Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Chaque titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Lot: Interventions en temps extrascolaire « CAS » Description : Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux jeunes jusqu'à 18 ans fréquentant les centres d'animations sportives (CAS). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Direction des Sports pour le lot 2). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (y compris les hameaux). Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Chaque titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum.
Il reste 26 jours
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