Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 € HT.