Diagnostic de la situation de l'Enseignement Supérieur Recherche Innovation sur le territoire d'ACCM

Dans le cadre de sa politique de développement territorial, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) souhaite engager une démarche structurée en matière d'enseignement supérieur, de recherche, d'innovation et de vie étudiante. Cette ambition doit nécessairement s'appuyer sur un diagnostic approfondi.Cette consultation est divisée en 2 tranches : - Tranche ferme - Diagnostic territorial La durée d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification du marché.- Tranche optionnelle - Structuration du plan d'action issu du diagnosticDélai d'affermissement de la tranche optionnelle : 8 mois maximum par ordre de service.Il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente.La durée maximale d'exécution du marché est de 18 mois, toutes tranches confondues à compter de la date de notification du bon de commande valant notification du marché.