Marché composite pour l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est pouvoir adjudicateur.L'élaboration d'un PLPDMA comprend un état des lieux, des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d'actions ainsi que des indicateurs de suivi.Le présent marché est un marché composite. Il comprend :- Partie 1 : partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie 1 est décomposée en 2 phases.- Partie 2 : partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Le montant maximum de la partie à bons de commande est limité à 15 000,00 € HT pour la durée totale du marché.