Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services, dont le montant minimum annuel est de 2 000 € HT et le montant maximum annuel est de 48 000 € HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an.La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises).Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue au CCTP (art. 4), pour les « inscriptions et lien avec la plateforme de démarches en ligne de la Ville ».
Client
VILLE D'ARLES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2025
Alloti
Non
Clôture
01/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé