Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre (conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et avec un maximum de 72 000 € HT pour chaque période du marché exécuté par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an.Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.