2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de renouvellement du canal de la Rive Droite du Var – Phase n°03 – Partie Nord : Mise en œuvre d’une nouvelle canalisation en béton armé à âme tôle DN1000 sur environ 1 250 mètres entre la fin de la Phase 1 et le champ captant de la Manda
Description
:
Cette troisième phase de travaux porte sur la création d'un nouveau réseau de transport d'eau potable, sur un linéaire de 1 690 mètres, entre l'extrémité Nord du feeder déjà posé lors de la première phase, et situé sur la commune de Gattières et le champ captant de la Manda sur la commune de Carros. Les travaux concernent de la pose d'un réseau AEP de diamètre DN1000 (âme tôle) sur un linéaire de1250 mètres et en DN400 (fonte) sur 240 mètres en tranchée ou en autoportée sur certains passages réduits. Cette pose comprend le terrassement, la fourniture et pose des canalisations, le remblaiement associé et la réalisation de petits ouvrages de Génie Civil.
Identifiant de la procédure
:
cd454e23-ccdd-4205-9770-2c6f7fa8f12b
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231300
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232100
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La durée du marché correspond au cumul des délais de la période de préparation et de la période d'exécution des travaux proprement dits, ainsi que des éventuels délais résultant de prolongation ou d'interruption du délai d'exécution prescrits par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire reste lié au Maître d'Ouvrage dans le cadre de ses obligations de garanties. Période de préparation: 2 mois Délai d'exécution des travaux proprement dits: 10 mois
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: