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Maintenance des bacs à graisse et curage des canalisations pour les sites universitaires du CROUS NICE TOULON
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des bacs à graisse des restaurants universitaires et de curage des canalisations des résidences universitaires du CROUS Nice-Toulon. Les prestations comprennent notamment : - La vidange des bacs à graisse, l'entretien des pompes de relevage éventuellement associées, ainsi que le curage des canalisations situées en amont et en aval des bacs par des fréquences annuelles de passage ; - Le dégorgement et le curage, à la demande, des réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP). Il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire DPGF pour la maintenance préventive et une partie à commande à prix unitaires BPU pour la maintenance curative. Les prestations ponctuelles du BPU donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 125 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques : 06/83. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2027, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois
Client
CROUS NICE-TOULON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Sites des Alpes-Maritimes
Lot : Sites du Var
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106907 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06, 83
Annonce n°
26-106907
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des bacs à graisse et curage des canalisations pour les sites universitaires du CROUS NICE TOULON
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des bacs à graisse des restaurants universitaires et de curage des canalisations des résidences universitaires du CROUS Nice-Toulon. Les prestations comprennent notamment : - La vidange des bacs à graisse, l'entretien des pompes de relevage éventuellement associées, ainsi que le curage des canalisations situées en amont et en aval des bacs par des fréquences annuelles de passage ; - Le dégorgement et le curage, à la demande, des réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP). Il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire DPGF pour la maintenance préventive et une partie à commande à prix unitaires BPU pour la maintenance curative. Les prestations ponctuelles du BPU donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 125 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques : 06/83. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2027, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois
Identifiant de la procédure
:
d881b217-231e-472d-9ecf-28c7445bc7a9
Identifiant interne
:
27S003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
165,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sites des Alpes-Maritimes
Description
:
Sites des Alpes-Maritimes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
26 Route de Turin
Ville
:
Nice
Code postal
:
06300
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2027, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
95,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889470
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 12:15
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS NICE-TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Sites du Var
Description
:
Sites du Var
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90430000
Services d'élimination des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
26 Route de Turin
Ville
:
Nice
Code postal
:
06300
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2027, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889470
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/12/2026
à 12:15
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS NICE-TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
55C000F2-D9A4-6FBA-1897534E7C47F89E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement
:
44395
Adresse postale
:
26 route de Turin
Ville
:
Nice
Code postal
:
06300
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BARRAL Mireille
Adresse électronique
:
commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone
:
0492155050
Adresse internet
:
http://www.crous-nice.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement
:
55C00112-97A7-02B0-4A8B4DB4A8305BFA
Adresse postale
:
26 Route de Turin
Ville
:
Nice
Code postal
:
06300
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone
:
0492155050
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
55C00129-ABBE-DA01-5407D7DB30A828EC
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
55C0015D-E4A0-6B25-D67DC2A87D5EDDA1
Adresse postale
:
33, boulevard Franck Pilatte
Ville
:
Nice
Code postal
:
06359
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0492041313
Télécopieur
:
0493557831
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a29249f8-662a-4951-ad89-cdd0acf80d49
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché