Profilés Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice juridique Fixations facturation 14622000 - Acier promenade système d'acquisition dynamique fleurs environnemental médiation ouvrage d'eau
Fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles (2 lots)
- Lot 1 : Profilés - Lot 2 : Visserie et fixations industrielles
Client
Régie Eau d'Azur (06)
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Marché négocié
Publié le
09/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
01/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Profilés
Lot : Visserie et fixations industrielles
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97595 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-97595
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de profilés, accessoires et fixations industrielles (2 lots)
Description
:
- Lot 1 : Profilés - Lot 2 : Visserie et fixations industrielles
Identifiant de la procédure
:
068fd9e6-0edf-4d01-9a09-befd02174da9
Identifiant interne
:
2026-0052
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14622000
Acier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le lieu d’exécution des prestations est le périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Profilés
Description
:
Profilés et des demi-produits métalliques nécessaires à la construction, la réparation et la maintenance des ouvrages de EAU d'AZUR
Identifiant interne
:
2026-0052
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14622000
Acier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur maximale indiquée est la valeur maximale sur la durée total de l'accord-cadre (4 ans). La forme retenue du contrat est à bons de commande mono-attributaire : montant minimum annuel : 20 000 €HT (soit 80 000 €HT sur la durée totale) ; montant maximum annuel : 150 000 €HT (soit 600 000 €HT sur la durée totale)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier
:
Se référer au CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Régie Eau d'Azur (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Visserie et fixations industrielles
Description
:
Eléments de fixation et d'assemblage utilisés sur les ouvrages de EAU d'AZUR
Identifiant interne
:
2026-0052 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
14622000
Acier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur maximale est la valeur maximale sur la durée total de l'accord-cadre (4 ans). La forme retenue du contrat est à bons de commande mono-attributaire : montant minimum annuel : 10 000 €HT (soit 40 000 €HT sur la durée totale) ; montant maximum annuel : 100 000 €HT (soit 400 000 €HT sur la durée totale)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier
:
Se référer au CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement
:
80263060800080
Département
:
06
Adresse postale
:
Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville
:
Nice Cedex 3
Code postal
:
06203
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@eaudazur.com
Téléphone
:
+33 489982442
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 AVENUE DES FLEURS
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Ville
:
MARSEILLE Cedex 6
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
484354554
Adresse internet
:
www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5102cd0-4147-44d9-9860-ab44b76e5240
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché