Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 39294100 - Produits d'information et de promotion objets promotionnels système d'acquisition dynamique environnemental médiation Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Tribunal administratif
Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA
Client
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97050 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-97050
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA
Description
:
Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA
Identifiant de la procédure
:
bde43adc-075a-41bc-a40c-be9f7124442a
Identifiant interne
:
2026/99/FC/01/072
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison d’articles et objets promotionnels logotypés pour la CCINCA
Description
:
Fourniture et livraison d’articles et objets promotionnels logotypés pour la CCINCA
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NICE
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent (si la concurrence le permet, 3 attributaires maximum pourrait être retenu) qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les fournitures sont réglées selon les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et sur la base des quantités réellement livrées. REMISE D ECHANTILLONS
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Mini : 2500€ HT Maxi : 50 000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
noté sur 100 pondéré à 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
noté sur 100 pondéré à 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
noté sur 100 pondéré à 10%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
Numéro d’enregistrement
:
18060001700016
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Michèle TRIETTI
Adresse électronique
:
michele.trietti@cote-azur.cci.fr
Téléphone
:
0493137423
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
170 600 050 00026
Ville
:
NICE
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
171 300 007 00019.
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
969f84c8-d8a1-402c-ba67-ddc7f43e1179
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché