1.1 Acheteur
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport de personnes (minibus 9 places) pour le Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport de personnes (minibus 9 places) pour le Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure: 8527cd84-808c-4af1-8024-d80d56dfb66b
Identifiant interne: 2025A0320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2 AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport de personnes (minibus 9 places) pour le Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport de personnes (minibus 9 places) pour le Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Identifiant interne: 2025A0320
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critère prix (50 points) Valeur technique (25 points) Délais (10 points) Service après-vente et l'assistance technique (10 points) Valeur environnementale (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://feam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3610_1137716.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d'enregistrement: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492157788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cecbcdbd-ad61-4900-9b57-d11c09cc819b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/12/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français