1.1 Acheteur
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure: 8af5f591-814a-478b-8f62-4ecb880ae5b1
Identifiant interne: 2025-1300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes Durée : 1 an reconductible 1 fois.
Identifiant interne: 20251300
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: - Le Prix - 50 % - La valeur technique - 30 % - Service après-vente - 10 % - Délais de livraison - 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://feam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3610_1113777.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord-cadre de à bon de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures pour une durée de 1 an reconductible 1 fois
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d'enregistrement: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492157788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS, 06000 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12def5a2-6777-4892-b81b-958031882c5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français