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Bonjour,
Ce message concerne le dossier Arena-Loire-Trelaze_49_A_20250321W2_2
Objet : Structure, matériels, son, lumière et vidéo pour les événements de l'Aréna Loire
Question : Nous nous permettons de solliciter une précision complémentaire, eu égard aux obligations qui s’imposent en matière de définition du besoin public. En effet, selon l’article L2111-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est tenu de définir avec précision la nature et l’étendue de ses besoins, notamment par le biais de spécifications techniques mentionnées à l’article L2111-2, lesquelles sont en général formalisées dans un CCTP ou un document équivalent. Dans le cas présent, l’absence de CCTP – ou d’un document fixant les attentes minimales (qualité attendue des équipements, nature des prestations typiques, exigences de sécurité, etc.) – limite fortement la capacité des opérateurs économiques à établir une offre conforme et comparable, notamment en ce qui concerne l’évaluation des besoins réels et des moyens à mobiliser.
À ce titre, et dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence des procédures garantis par le Code de la commande publique, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir :
Préciser si un document fixant les spécifications techniques minimales sera communiqué aux candidats ;
Ou, à défaut, confirmer que l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement d’une offre sont intégralement contenus dans les pièces actuelles du DCE, sans préjudice ultérieur.
Réponse : Merci pour vos remarques pertinentes. Je vous confirme que nous avons pris grand soin à définir nos besoins. Et ce n'est pas la première fois que nous lançons cette procédure de marché. Nous sommes dans un accord-cadre à bons de commande avec un seuil de commande annuel prévu par lot à l'article 10 des actes d'engagements. La qualité des équipements récurrents attendue est précisée dans les BPU. Nous analysons et contractualisons le catalogue des candidats vu l'étendu des demandes contenues dans les fiches techniques des artistes. Tous les éléments sont donc bien dans le DCE. A vous de déposer un dossier répondant au mieux aux critères de sélection prévus à l'article 17 du règlement de consultation.
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Cordialement,
Aurélie DEBRITO
SPIC - ARENA LOIRE TRELAZE (49)