Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Nice juridique facturation handicap système d'acquisition dynamique 90611000 - Services de voirie parcs et jardins fleurs médiation contrôle 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Client
MAIRIE DE MENTON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103993 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-103993
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Description
:
Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Identifiant de la procédure
:
359bf38d-f121-45be-8a5b-0a0efb8991ed
Identifiant interne
:
ESP226-2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12 à L2113-16 et R2113-7 à R2113-8 du Code de la Commande Publique.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduite 3 fois un an, de façon expresse avec accusé de réception, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Description
:
Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Identifiant interne
:
ESP226-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 % = valeur technique
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 % = prix
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bXTAU460Y8
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-8vEQjx3Qh&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum HT : 145 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 460 000 euro(s). La visite du site du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Parcs et jardins, avec Madame Caroline Gervais au 04 93 28 79 00. Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative). -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement
:
21060083900018
Adresse postale
:
17 Rue de la République BP 69
Ville
:
Menton cedex
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
compub@ville-menton.fr
Téléphone
:
+33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bXTAU460Y8
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville
:
Nice cedex 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 048997860
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2aeea6cc-41e2-4f37-9aca-8d422dcaaf0c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 14:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché