GESTION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET FOURNITURES ET INSTALLATION DE NOUVELLE BORNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Le présent marché a pour objet la gestion, l'exploitation, la maintenance, la fourniture et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE ; - Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Client

CA RIVIERA FRANCAISE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure négociée

Publié le

16/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

01/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4360406.pdf
1.95 MB
ccap fictif_v2.0.doc
37 KB
cctp fictif_v2.0.doc
37 KB
dc4 fictif_v2.0.doc
34.5 KB
dc8 fictif_v2.0.doc
32 KB
ccap fictif_v2.0.doc
37 KB
cctp fictif_v2.0.doc
37 KB
dc4 fictif_v2.0.doc
34.5 KB
dc8 fictif_v2.0.doc
32 KB
rc fictif demateralisation_v2.0.doc
41 KB
fichecsl.action
164.87 KB

Lot : Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE

CPV : 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Lot : Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques

CPV : 45315300 - Installations d'alimentation électrique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111258 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 26-111258

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA RIVIERA FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GESTION D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET FOURNITURES ET INSTALLATION DE NOUVELLE BORNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Description : Le présent marché a pour objet la gestion, l'exploitation, la maintenance, la fourniture et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE ; - Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Identifiant de la procédure : 2ef629e7-aa61-41b1-8bef-fb77d62a18d4
Identifiant interne : 2026-36
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE
Description : Lot n°1 : Gestion, exploitation, supervision, maintenance préventive et corrective du réseau IRVE
Identifiant interne : 2026-36-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NrDoZ6kWF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA RIVIERA FRANCAISE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description : Lot n°2 : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne : 2026-36-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NrDoZ6kWF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA RIVIERA FRANCAISE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA RIVIERA FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0492418030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2NrDoZ6kWF
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cdecd618-68f6-4f53-9656-c517aefbedda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026