entretien et réparation gros œuvre Travaux de menuiserie aménagement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse
Client
MAIRIE DE MENTON
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Lot : Lot 3 : Menuiserie bois
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99984 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-99984
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse.
Description
:
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots) relancé pour les lots 1 et 3 suite à consultation infructueuse
Identifiant de la procédure
:
f597faa3-3016-4bd8-8325-d1e30e5fe7eb
Identifiant interne
:
BATCOM326-2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestation feront l'objet d'accords cadres multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum et un maximum.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Description
:
Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Identifiant interne
:
BATCOM326-2-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Gros Oeuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage : montant mini annuel 70 000,00Euros HT montant maximum annuel 500 000,00Euros HT Accord cadre multi attributaire plus marchés subséquents
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 50 %
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 3 : Menuiserie bois
Description
:
Lot 3 : Menuiserie bois
Identifiant interne
:
BATCOM326-2-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Menton
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaire Menuiserie Bois montant annuel mini 70 000,00EurosHT 500 000,00Euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique = 50 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations = 50 %
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE MENTON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement
:
21060083900018
Adresse postale
:
17 Rue de la République BP 69
Ville
:
Menton cedex
Code postal
:
06500
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
compub@ville-menton.fr
Téléphone
:
+33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WaoYlLlRl1
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 avenue des Fleurs
Ville
:
NICE CEDEX 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service du Greffe
Adresse électronique
:
greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f9f3330e-4970-4c53-8a4b-36bd74be012a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché