Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Client
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
04/11/2025
Alloti
Non
Clôture
05/12/2025 Moins de 5 jours
Lien source
Q
Bonjour,
Pourriez vous nous adresser les statistiques de ventes pour l'année 2024 des boissons chaudes, boissons fraiches et snacks s'il vous plait?
En vous remerciant
Bien à vous
12 novembre 2025 09:23 (heure de Paris)
R
Bonjour,
La commune ne peut avoir connaissance des statistiques de vente, il s'agit d'une première installation
Cordialement
12 novembre 2025 16:22 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code Postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : AOT 25/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : service.marches@mairiercm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492104811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code Postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : AOT 25/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : service.marches@mairiercm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492104811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire et sur rendez-vous auprÃ?s de Monsieur Fabrice GENESTE
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire et sur rendez-vous auprÃ?s de Monsieur Fabrice GENESTE
Fabrice.GENESTE@mairiercm.fr 04 92 10 48 81
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025
Mots clés: Automate
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025
Mots clés: Automate
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code Postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : AOT 25/38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : service.marches@mairiercm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492104811
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire et sur rendez-vous auprÃ?s de Monsieur Fabrice GENESTE
Fabrice.GENESTE@mairiercm.fr 04 92 10 48 81
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025
Mots clés: Automate
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