Travaux courants et petits entretiens pour le site de Nice de l'Urssaf PACA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de petites rénovations et d'adaptations sur le bâtiment du site de Nice de l'Urssaf PACA. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et est conclu conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique : Lot n°1 : peinture -revêtement souple et mur – trace Sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT annuel soit 120 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) Lot n°2 : Faux plafond, cloison sèche, cloison amovible Sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT annuel soit 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)