Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 06 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation
Client
Ministère de l'Intérieur
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/08/2025
Alloti
Non
Clôture
19/09/2025
Lien source
ddets06-25-001_aapc.pdf
ddets06-25-001_reglement de consultation.pdf
ddets 06-25-001_cctp.pdf
ddets06-25-001_acte d'engagement.odt
ddets06-25-001_bpuf.odt
ddets06-25-001_ccap.pdf
ddets06-25-001_ccap_annex 1_clauses d'insertion.docx
ddets06-25-001_cctp_annexe 1 gestion des recours, delais et procedure.pdf
ddets06-25-001_cctp_annexe 2 liste des pieces a fournir.pdf
ddets06-25-001_cctp_annexe 3 fiche conseil pour la collecte des archives.pdf
ddets06-25-001_cctp_annexe 4 bilan departemental 2024 dalo daho.pdf
ddets06-25-001_cctp_annexe 5 transmission des menages pu dalo aux presidents epci.pdf
ddets06-25-001-reglement-de-consultation.pdf
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CLIENT:
Ministère de l'Intérieur
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
03/10/2025